La Roumanie, la Bulgarie et la France : tous dans la même Union européenne ?
Par veverica le jeudi 28 juin 2007, 18:33 - Politique - Lien permanent
Le dernier voyage présenté sur le blog avait été inspiré par l'élargissement de l'UE à la Bulgarie et la Roumanie au 1er janvier 2007. Mais en France, les citoyens Roumains et Bulgares ne semblent pas toujours bénéficier de leur nouveau statut. En témoigne le communiqué suivant :
" La Cimade, la Fasti, le Gisti et la LDH déposent jeudi 28 juin un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui nie le droit à la libre circulation des Roumains et des Bulgares, nouveaux citoyens de l'Union européenne.
Au 1er janvier 2007, les Bulgares et les Roumains sont devenus des
ressortissants
européens, comme avant eux les Polonais, les Tchèques ou les Maltais. Le
ministère
de l'Intérieur n'avait pas jugé nécessaire, au moment du passage d'une
Europe des 15
à une Europe des 25, de donner des consignes particulières aux préfets
concernant
les nouveaux venus dans l'Union. Mais il a jugé opportun de publier, le 22
décembre
2006, une circulaire « sur les modalités d'admission au séjour et
d'éloignement des
ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007 ».
Cette circulaire développe une interprétation plus que restrictive du droit
communautaire. Les mesures transitoires qui s'appliquaient déjà aux huit
des dix
pays entrés dans l'Union en 2004, évidemment applicables aux ressortissants
roumains et bulgares, sont aggravées par un texte qui incite les préfets à se
concentrer sur les mesures d'éloignement à prendre à leur égard.
Ces dernières années, et encore en 2006, les Bulgares et surtout les
Roumains ont
représenté une part très importante des reconduites à la frontière. Par les
dispositions introduites depuis début 2007, le ministère de l'Intérieur
vise à
maintenir inchangée la politique d'éloignement de ces nationaux, alors
même que leur
situation juridique est devenue toute autre du fait de l'adhésion de leurs
pays à
l'UE.
Ainsi, au mépris des principes qui fondent l'esprit européen, des
ressortissants
communautaires sont interpellés, placés en rétention, embarqués à bord de
charters.
Ainsi, le 21 juin, un charter pour la Roumanie s'est envolé de l'aéroport de
Villacoublay et un autre vol est déjà prévu pour la même destination le 29
juin.
Imaginons les réactions que provoqueraient l'affrètement de charters de
ressortissant espagnols ou allemands.
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconduite à la frontière ont été annulés
très
récemment par les tribunaux administratifs. Ces d'annulations confirment
que ce
texte est discriminatoire et contraire au droit communautaire.
C'est cette illégalité manifeste que les organisations signataires du recours
demandent au Conseil d'Etat de constater."
A lire sur :
http://www.gisti.org/spip.php?article941